Fondation Ntarama
COMMUNIQUE. Le 2 novembre 2007
Les déclarations de Human Rights Wach et d'Amnesty International invitant les autorités
britanniques et autres pays à ne pas extrader de suspects au Rwanda suscitent beaucoup
d'indignation.
Nous sommes d'avis qu'en vertu de la complémentarité des juridictions, les Etats puissent juger des
suspects présents sur leur territoire. Mais il est aussi important de souligner que juger les
suspects de génocide sur le lieu du crime est, on ne peut plus significatif à plusieurs égards. Il
s'agit d'abord de réprimer le crime de génocide, et de réaliser la réconciliation nationale. Juger
les présumés génocidaires au Rwanda est une appropriation par la société rwandaise de la justice
internationale instaurée en son nom.
Le TPIR a été institué pour réprimer les crimes contre l'humanité et pour réconcilier les rwandais.
( Res. CS. 955/95). Or, les jugements d'Arusha ou les aveux des principaux génocidaires n'ont eu
aucun effet sur la population rwandaise, car, rendus à des milliers de kilomètres du Rwanda. Ils
auraient pu être une contribution en matière de réconciliation nationale.
Le renvoi à Kigali d'affaires par le TPIR est plutôt une décision très importante et une étape
cruciale dans le processus de réconciliation nationale.
Les garanties pour une justice équitable sont une condition pour le renvoi de suspects à Kigali.
Ce qu'Amnesty International et Human Right Wach ne disent pas ou se gardent de dire c'est que ces
garanties existent. En effet, un mécanisme de contrôle a été posé par la loi organique No 11/2007
relative au renvoi d'affaires au Rwanda par le TPIR et par d'autres pays. Il s'agit des droits de
l'accusé tels que reconnus par les principaux mécanismes de protection des droits de l'homme,
notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont le Rwanda est
partie.
Ainsi, le Procureur du TPIR peut nommer des observateurs qui ont accès aux audiences, aux documents
et aux dossiers se rapportant à l'affaire (art.19 loi organique No 11/2007.
Ces droits sont accompagnés des mesures de protection et assistance des témoins. Le Ministère
Public assure la protection et assistance de témoins en veillant à leur sécurité personnelle (art.
14 loi organique No 11/2007).
Il s'agit enfin des droits relatifs au respect des principes pour la protection de toutes les
personnes soumises à une peine quelconque de détention ou d'emprisonnement (Res. AG 43/173). Le
CICR et le Président du TPIR pourront envoyer des observateurs au Rwanda pour vérifier les
conditions de détention des personnes qui ont été transfèrées au Rwanda. (Art. 23 loi organique No
11/2007).
Demander que le Conseil de Sécurité prolonge le mandat du TPIR, c'est oublier qu'il est déjà trop
dépassé pour ce qu'il a à faire. Prolonger indéfiniment son mandat serait aller à l'encontre de son
statut. Il n'a pas vocation à devenir une juridiction permanente.
Par ailleurs on ne peut pas demander à tous les pays sur le sol desquels se trouvent des présumés
génocidaires de les poursuivre eux-mêmes. Tous les systèmes judiciaires ne connaissant pas le
principe de la compétence universelle.
Il est indigne pour Human Rights Wach et Amnesty International de vouloir torpiller le processus
engagé par plusieurs Etats de traduire en justice certains suspects, faisant suite aux mandats
d'arrêts internationaux émis par le TIPR ou par la justice rwandaise.
Vouloir réduire à néant tous ces efforts est une forme de plaidoirie pour l'impunité et une forme
déguisée de saper la réconciliation nationale.
Enfin, la Fondation Ntarama invite le TPIR et les Etats à rendre leur place aux victimes. Il faut
transférer des suspects au Rwanda pour accroître l'impact sur la population rwandaise.
Bideri Diogène
Director of Ntarama Foundation
Strasbourg France
http://fondation.ntarama.free.fr/